Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'amnistie fiscale touchant les capitaux expatriés illégalement. Les capitaux qui reviendraient en France ne seraient taxés qu'à hauteur de 15 à 20 % ce qui est un régime très avantageux. Il conteste la pertinence d'une telle mesure qui est une insulte pour le monde du travail, pour les femmes et les hommes qui contribuent honnêtement aux besoins de la collectivité et au fonctionnement de l'État et des collectivités locales. Il regrette qu'une telle clémence puisse toucher les détenteurs de capitaux ayant fait preuve d'un tel incivisme et se demande si cette décision n'est pas fortement contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement de promouvoir la cohésion sociale et si la majorité ne pourrait pas être plus efficace dans le renforcement de l'attractivité de notre territoire par une intensification des efforts de recherche et par un travail de coordination de notre système industriel. Il regrette en outre que la France demeure trop timorée dans les négociations internationales et se contente de suivre studieusement les préceptes libéraux mis en avant par quelques institutions internationales plutôt que de chercher une voie de développement originale qui n'oppose pas justice et efficacité. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend revenir sur sa décision d'amnistier les fraudeurs à la législation fiscale.