Question écrite n° 4693 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean de Gaulle * attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des assistantes maternelles. Ces professionnelles, dont les compétences et le rôle dans l'éveil et l'éducation des jeunes enfants est incontestable, s'interrogent en effet sur le devenir de leur statut. En mars dernier, au cours d'une réunion de travail, soixante-deux propositions de modification de ce statut ont été élaborées. Une rencontre devait avoir lieu avec le ministère et tous les membres de la profession afin de préparer la Conférence de la famille. Cette conférence n'ayant pas eu lieu, l'Union fédérative nationale des associations de famille d'accueil et assistantes maternelles souhaiterait connaître les suites données à ce projet. Sensible aux préoccupations des assistantes maternelles et des familles, il lui fait part de leur requête et lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : M. Jean de Gaulle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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