Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question relative au recrutement des contrôleurs des douanes, spécialité chef de quart. Actuellement, la direction générale des douanes propose à des majors et des maîtres principaux de la marine nationale des emplois de catégorie B de la fonction publique au titre de la loi MNR. 70-2 placés en service détaché tels que contrôleur des douanes. Aussi, il lui demande dans quelle mesure les officiers mariniers navigateurs brevetés supérieurs (homologués STCW 95) pourraient être admis à un emploi de contrôleur des douanes spécialité chef de quart au titre de cette loi. Ces passerelles directes entre le ministère de la défense et le ministère de l'économie seraient de nature à permettre aux marins d'État expérimentés à la mer et dans les ports d'accéder aux postes correspondant à leurs compétences.