Réponse publiée le 25 novembre 2002

La France a prouvé, à Doha, sa détermination à défendre les intérêts de ses producteurs agricoles et a su faire valoir ses intérêts auprès des autres Etats membres et de la Commission, afin qu'ils soient reflétés dans la position finale de la Communauté. Elle est tout aussi déterminée à poursuivre sur cette ligne lors des négociations déjà en cours à l'OMC pour lesquelles la Commission européenne dispose d'un mandat pour représenter les Quinze. La France s'attachera, en particulier, à obtenir un traitement équitable des systèmes de soutien à l'exportation communautaire par rapport aux soutiens accordés par les Etats-Unis et par certains pays du groupe de Cairns. Elle veillera, également, à valoriser les efforts substantiels déjà consentis sur son accès au marché du fait de son système de préférences généralisées et de l'initiative. Tout sauf les armes adoptée en février 2001, en engageant avant tout les autres membres à en faire de même. D'une façon générale, elle mettra tout en oeuvre pour convaincre les pays en développement, et en particulier les pays ACP, de l'intérêt direct qu'ils auraient au maintien des grands acquis de la politique agricole communautaire, notamment dans le secteur du sucre. De même, dans le cadre des négociations en cours entre la Communauté européenne et les pays du Mercosur, la Commission adopte la plus grande prudence sur le volet commercial et la France soutient cette attitude. Les offres tarifaires n'ont encore fait l'objet d'aucune discussion mais la France a d'ores et déjà tenu à souligner qu'aucune concession ne saurait être acceptée de sa part dans le secteur du sucre. L'honorable parlementaire peut donc être assuré de la vigilance particulière portée par la France au déroulement de ces négociations, dans le souci de faire valoir la sensibilité du secteur sucrier et l'exclure de ce fait de toute concession. Le réexamen de la méthode de calcul des cotisations à la production ne paraît pas possible dans la mesure où l'évaluation du montant du sucre intégré dans les produits transformés qui ne fait pas l'objet de paiement de restitutions se heurte à des difficultés statistiques.