EPCI
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les taux de subvention appliqués aux ateliers-relais. Il désire savoir quels sont les taux prévus pour les communes, syndicats intercommunaux et communautés de communes.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 septembre 2004