Réponse publiée le 14 décembre 2004

La surreprésentation des jeunes de quinze à vingt-quatre ans dans les accidents (26 % de tués alors qu'ils ne représentent que 13 % de la population) est inacceptable. Parmi eux, les conducteurs novices sont particulièrement touchés par les accidents de la route. Les pouvoirs publics ont le devoir de protéger les jeunes du risque routier, comme il est également de leur responsabilité de les aider à accéder au permis de conduire, afin de leur donner toutes les chances d'obtenir ce passeport essentiel de mobilité et d'insertion professionnelle. De nombreuses initiatives locales existent en matière d'aides au permis, à l'initiative des collectivités territoriales ou de certaines associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion. Souvent intégrées au sein d'une démarche globale d'intégration professionnelle et sociale, ces actions sont importantes et peuvent servir d'exemple, mais elles doivent être menées désormais sur une plus grande échelle pour concerner plus de jeunes chaque année. La richesse du sujet et la nécessité pour le Gouvernement d'être pleinement informé sur les conséquences de ses choix éventuels, ont conduit le Premier ministre à proposer la désignation d'un parlementaire afin de mener une mission d'étude sur les différentes questions soulevées. M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain et maire de Bourg-en-Bresse, a été désigné pour cette tâche.