Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la diminution des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Pourtant, le Président de la République ne se lasse pas d'invoquer la responsabilité, notamment des pays développés, dans les atteintes à l'environnement et a fait de la lutte contre le changement climatique la première priorité de son discours à Johannesburg devant l'assemblée plénière du Sommet mondial du développement rural. La mise au point des systèmes économes en ressources naturelles, économes en déchets, économes en pollutions, était également une des priorités mises en avant pas le chef de l'État. Ce discours, clair, fort, tenu devant l'assistance des représentants de la planète entière, est pourtant singulièrement mis à mal par la politique gouvernementale. L'ADEME rappelle pourtant qu'elle est l'un des principaux acteurs de la mise en oeuvre du plan climat. Elle doit pourtant déjà compter avec des moyens réduits puisque, entre 2002 et 2003, son budget d'intervention a déjà été réduit de plus de 20 % et qu'elle a supprimé une dizaine de postes. Or une nouvelle suppression de crédit compromettrait tout le plan de travail pour les mois à venir. Le fait que le plan climat ait enfin été rendu public après des mois de tergiversations avait été interprété comme un signe positif de la prise en compte par le Gouvernement des problèmes environnementaux même s'il avait déçu les associations. En revanche, une réduction drastique des moyens affectés à sa mise en oeuvre hypothèquerait pour le moins son efficacité. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale comment le Gouvernement entend laisser à l'ADEME les moyens d'oeuvrer.