Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la question des concentrations dans les secteurs de l'édition et de la presse en lui faisant part de ses craintes pour la sauvegarde du pluralisme. S'agissant du secteur de l'édition, il importe de rappeler qu'en raison du risque de domination sur plusieurs marchés de la filière du livre francophone, le groupe Lagardère a dû renoncer à acquérir la totalité des actifs d'Editis (anciennement Vivendi Universal Publishing) afin d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne. 60 % des actifs d'Editis ont ainsi fait l'objet d'une offre de reprise en fonction des critères établis par la Commission européenne, l'objectif étant de permettre l'émergence, face au groupe Lagardère, d'une concurrence capable d'offrir une certaine intégration de la chaîne du livre. Le choix de la société Wendel Investissement en tant que repreneur des actifs d'Editis cédés par Lagardère a reçu l'agrément de la Commission européenne le 30 juillet 2004 et du ministre de l'économie le 6 septembre 2004. Wendel s'est en effet engagé à apporter à Editis les moyens de son développement sur le long terme et à garantir l'indépendance éditoriale des maisons d'édition. La recomposition ainsi opérée devrait permettre de maintenir les équilibres entre les différents acteurs de la chaîne du livre et de préserver le pluralisme et la diversité de la création éditoriale. Dans le secteur de la presse, il faut d'abord rappeler que l'acquisition de la Socpresse par le groupe industriel Marcel Dassault était régulière au regard du dispositif anticoncentration de la presse quotidienne généraliste prévu par la loi du 1er août 1986 modifiée portant réforme du régime juridique de la presse. En outre, cette opération a été autorisée par la Commission européenne sous réserve de la cession de l'hebdomadaire La Vie Financière afin de prévenir les atteintes à la concurrence en France sur le marché de la vente d'espace publicitaire dans la presse économique et financière. La Commission européenne a délivré son agrément en avril dernier pour le rachat de cet hebdomadaire par la société d'investissement Prado Finance. Par ailleurs, il est certain que les mouvements de concentration dans la presse, en particulier dans la presse quotidienne d'information politique et générale, doivent être maîtrisés dans la mesure où ils peuvent se traduire par un affaiblissement du pluralisme de l'information et des courants de pensée et d'opinion. La nécessaire limitation de la concentration de la propriété des entreprises de presse ne doit pas cependant restreindre inutilement les investissements indispensables à la modernisation des entreprises et au maintien d'une diversité de publications. L'État s'efforce aussi, de longue date, de conforter le pluralisme de la presse en lui permettant, par des aides appropriées, de maintenir la richesse de son offre éditoriale. Enfin, il est rappelé à l'honorable parlementaire que le Gouvernement a mis en place en février dernier une commission de réflexion sur l'évolution des règles applicables aux concentrations et au respect du pluralisme dans les médias. Cette commission, présidée par M. Alain Lancelot, devrait présenter son rapport dans les prochaines semaines.