Question écrite n° 47039 :
conseil économique et social

12e Législature

Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sur les dernières nominations au Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, annoncées lors du conseil des ministres du 1er septembre 2004. L'engagement de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes, voulue par le Président de la République, répond aux exigences et aux aspirations d'une société en mutation. Au regard de ces enjeux, le Gouvernement a annoncé avoir adopté une stratégie pour rassembler et entraîner la société, dans toutes ses composantes, sur la voie de la démocratie paritaire. Une Charte de l'égalité entre les hommes et les femmes a été remise le 8 mars 2004 au Premier ministre. Cette Charte a notamment pour objectif l'accès des femmes aux postes de responsabilité. Il lui demande donc quel sentiment lui inspire la très faible proportion de femmes parmi les personnalités qualifiées, et comment elle entend agir auprès des autres autorités ministérielles afin que la Charte ne soit pas qu'une pétition de principes sans valeur.

Réponse publiée le 1er mars 2005

Aujourd'hui, la question de l'égalité entre les hommes et les femmes est plus que jamais à l'ordre du jour. Elle constitue - un enjeu démocratique, celui de l'égalité en droit et en dignité de tous les citoyens, hommes et femmes ; - un enjeu économique, car l'égalité professionnelle est facteur de performance, de croissance et de dynamisme social ; - un enjeu sociétal qui ouvre la voie à un nouveau contrat entre les hommes et les femmes ; - un enjeu pour l'humanité, celui de l'affirmation d'une conscience universelle des droits fondamentaux. La Charte de l'égalité entre les hommes et les femmes constitue l'agenda et la feuille de route de tous les acteurs qui y ont adhéré. Dans ce document de référence, chacun de ces acteurs s'est appliqué à formuler des propositions d'actions qu'il s'est engagé à réaliser au cours des trois prochaines années pour bâtir une société plus égalitaire. Le suivi de la réalisation de ces engagements est essentiel pour témoigner de la volonté de tous ces partenaires de contribuer à cette grande ambition. La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a souhaité qu'un bilan de l'état d'avancement de ces actions soit, ainsi, établi chaque année à la date du 8 mars, pour marquer la réalité de l'engagement de notre pays au service de l'égalité. Aux côtés de l'État, qui se doit d'être exemplaire en la matière, il s'agit de sensibiliser et de mobiliser, dans une démarche de coordination ouverte toutes les énergies pour faire concrètement progresser l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines. La démarche engagée avec cette Charte permettra, en particulier, de poursuivre, avec l'investissement et la détermination de tous, l'objectif majeur d'offrir aux femmes et aux hommes des responsabilités partagées et une citoyenneté à parts égales. A cet égard, le Gouvernement est très attaché à l'égalité entre les hommes et les femmes dans les postes de représentation et s'efforce de veiller au respect de ce principe à chaque fois qu'il doit procéder à des nominations. Quant au Conseil économique et social, les nominations de ses membres impliquent la prise en compte de très nombreux critères, dont celui de l'égalité hommes/femmes. Il en a été tenu compte lors du renouvellement de cette institution.

Données clés

Auteur : M. Jean Gaubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : parité

Ministère répondant : parité

Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 1er mars 2005

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