Question écrite n° 4710 :
équipement, transports et logement : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la gestion des grades des personnels du ministère de l'équipement. Après douze ans d'application du statut adopté au comité technique paritaire ministériel du 20 septembre 1990, des problèmes de gestion des grades persistent dans le domaine du déroulement de carrière. La direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement affirme en effet qu'elle n'a pas de mandat politique pour engager une réflexion sur d'éventuelles modifications statutaires. Il souhaite savoir s'il va engager un dialogue social avec le corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des TPE en vue d'une modification de leur statut.

Réponse publiée le 30 décembre 2002

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services, dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises ; la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 30 décembre 2002

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