administration
Question de :
M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'accueil de nouveaux habitants dans une commune. A l'occasion de leur arrivée, ils sont généralement invités à venir se présenter en mairie. Ils peuvent ainsi notamment être répertoriés et être informés sur la vie de la commune en général et l'organisation des différentes manifestations. Cependant aucun texte ne dispose de cette obligation et il est regrettable, essentiellement en milieu rural, que les maires ne puissent instaurer une relation avec les nouveaux habitants faute d'information. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une obligation d'information.
Auteur : M. Dominique Le Mèner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 septembre 2004