Réponse publiée le 23 août 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative partage les préoccupations de l'honorable parlementaire sur la baisse de fréquentation des centres de vacances. Pour lutter contre cette baisse, pendant cinq années une campagne de communication à destination du grand public a été organisée. Elle visait à revaloriser l'image de ces structures, en insistant sur la diversité des modes de séjours, des activités et leurs aspects éducatifs. Cependant, il a été constaté par sondage opéré après l'une des dernières campagnes son faible impact sur le public. Aussi, dans le cadre de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, un groupe de travail a-t-il été créé cette année afin de réaliser une étude sur l'image des centres de vacances et des centres de loisirs auprès du public. Par ailleurs, l'opération « solidar'été », initiée en 2004, est reconduite. Elle permettra à plus de 6 000 jeunes ne partant pas en vacances de participer à des activités sportives, culturelles, scientifiques et techniques de qualité au cours de séjours dans les établissements du ministère. L'application des dispositions issues de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ayant soulevé des difficultés, un travail est en cours pour que la réglementation concernant les accueils collectifs et éducatifs de mineurs en dehors du temps scolaire tienne mieux compte de la diversité de ces accueils tout en renforçant la protection des mineurs accueillis. Une ordonnance en ce sens sera très prochainement publiée, en application de la loi d'habilitation à simplifier le droit du 9 décembre 2004. Enfin, le Gouvernement a soumis à l'examen du Parlement un projet de loi permettant, notamment, de donner un cadre légal adapté aux fonctions d'animateurs et de directeur occasionnel de centre de vacances et de centre de loisirs. En ce qui concerne plus particulièrement les aides financières accordées par les caisses d'allocations familiales, celles-ci relèvent de la compétence du ministère de la santé et des solidarités dont dépend la CNAF. Chaque CAF a son propre conseil d'administration qui prend des décisions de manière autonome.