élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann * rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu'en réponse à sa question écrite n° 19576 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 9 juin 2003, il a évoqué un éventuel redécoupage des cantons et des circonscriptions législatives afin de réduire les écarts démographiques. La réponse indiquait en particulier « Ne pouvant être engagée d'ici au mois de mars 2003, la refonte de la carte des cantons ne peut être envisagée qu'après les élections de mars 2004. C'est alors seulement que pourrait intervenir le redécoupage des circonscriptions législatives ». Compte tenu de ces éléments et de ce que l'échéance de mars 2004 est intervenue, elle souhaiterait qu'il lui indique si l'ajustement démographique des cantons et des circonscriptions législatives est maintenant engagé.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005