élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann * attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que le secrétaire général du ministère de l'intérieur a organisé, le 8 septembre 2004, un point presse afin d'évoquer les échéances électorales. Selon certains organes de presse, il aurait évoqué la nécessité rappelée d'ajuster les circonscriptions législatives pour tenir compte de l'évolution démographique. Il aurait indiqué « techniquement on devrait le faire ». Dans la mesure où même au niveau du ministère de l'intérieur on admet l'obligation faite par la loi d'une adaptation en la matière, elle souhaiterait savoir pour quelles raisons l'ajustement correspondant n'a toujours pas été engagé.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005