Réponse publiée le 26 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux impacts économiques et environnementaux de la surabondance des prospectus. Pour répondre aux préoccupations soulignées dans la présente question, différentes initiatives ont été prises. L'opération « Stop-Pub ! » a consisté à diffuser un autocollant permettant à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de prospectus dans leur boîte aux lettres. Par ailleurs, l'article L. 541-10-1 modifié du code de l'environnement prévoit l'instauration d'une contribution par laquelle les diffuseurs d'imprimés contribuent au recyclage de ces déchets. Cette loi ne représente en rien une enfreinte à la liberté d'expression mais repose simplement sur le principe « pollueur-payeur ». Le Conseil constitutionnel en a d'ailleurs validé le principe. Le Gouvernement travaille à l'élaboration du décret d'application de cette loi. Du retard a cependant été pris en raison de modifications de cet article qui a été amendé par l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2004, et l'article 23 de la loi 2005-516 du 20 mai 2005, relative à la régulation des activités postales. Ces deux axes de travail permettront à la fois de réduire la quantité d'imprimés non sollicités distribués, d'assurer une répartition des coûts de collecte et de valorisation plus juste, et de donner à chacun la liberté de ne plus recevoir de prospectus non adressés.