Réponse publiée le 21 décembre 2004

Depuis le début de la crise en Côte d'Ivoire, de nombreuses violations des droits de l'homme y ont été commises, tant dans les zones sous contrôle des Forces nouvelles que dans les zones gouvernementales. Dès décembre 2002, la France a demandé la création d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur l'ensemble des événements intervenus sur la totalité du territoire depuis le début de la crise. En janvier 2003, l'accord de Linas-Marcoussis a prévu « la création d'une commission internationale qui diligentera des enquêtes et établira les faits sur toute l'étendue du territoire national afin de recenser les cas de violation grave des droits de l'homme et du droit international humanitaire depuis le 19 septembre 2002 ». Cette commission a été constituée, avec retard, en juin 2004 par le haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'homme. Elle a séjourné dans la région du 15 juillet au 15 septembre 2004. Son rapport doit être examiné par le Conseil de sécurité d'ici à la fin novembre 2004. Par ailleurs, de façon plus spécifique et pour répondre à des situations particulièrement graves, deux autres enquêtes ont été diligentées : une commission d'enquête internationale sur les événements des 25 et 26 mars 2004 s'est rendue à Abidjan du 14 au 28 avril et a publié un rapport ; l'ONUCI a mené des investigations à propos des charniers de Korhogo, transmises à l'actuelle commission d'enquête internationale. La France a toujours souligné le rôle primordial de la lutte contre l'impunité pour sortir durablement la Côte d'Ivoire de la crise. Dans cet esprit, elle a apporté son appui à la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité du 25 mai 2004, où ce dernier « exprime son entière disponibilité à soutenir une possible assistance internationale aux autorités judiciaires ivoiriennes et demande au secrétaire général de lui soumettre des recommandations sur les différentes options possibles pour mettre en oeuvre une telle assistance internationale ».