transports sanitaires
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les problèmes rencontrés par les chauffeurs de taxi en matière de transports de malades assis dans le cadre du tiers payant. La réforme en cours semble valider plusieurs dispositions qui inquiètent fortement ces professionnels. Ils craignent notamment que l'ouverture du transport de malades assis à des opérateurs qui ne sont pas soumis aux mêmes charges et contraintes que celles qui pèsent sur les véhicules sanitaires légers (VSL) ou les taxis et ne présentant ni leurs qualifications ni leur professionnalisme, entraîne non seulement un accroissement des difficultés d'accès aux soins pour les populations les plus fragiles et les plus démunies mais également un impact économique dramatique sur ce secteur qui comprend plus de 30 000 taxis et des emplois subséquents. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les dispositions retenues par le Gouvernement sur ce dossier et s'il compte reconnaître et pérenniser cette spécificité en matière de transport de malades.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 21 septembre 2004
Date de clôture :
28 septembre 2004
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