Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur la situation de certains fonds de solidarité logement (FSL). Le fonds de solidarité logement est un outil pour aider les familles en difficulté à se maintenir dans les lieux, faciliter leur accès au logement ou financer des mesures d'accompagnement social ou de garantie de loyer. Á Tremblay-en-France, une très nette augmentation des demandes d'aides financières témoigne d'une forte précarisation de la population. Dans cette commune, l'augmentation des demandes par rapport à 2003 est la suivante : 57 % viennent de familles salariées ; 83 % d'allocataires du RMI ; 100 % de familles monoparentales ; 114 % de personnes isolées. Au mois de mai, étaient déjà consommés 95 % de la ligne budgétaire « prêt », baissée de 21 % sans explication de l'État au profit de l'enveloppe « subvention ». Cette ligne est aujourd'hui épuisée. Si la tendance du premier semestre 2004 se poursuit, le nombre des demandeurs sera multiplié par deux en un an sans possibilité pour le centre communal d'action sociale de proposer des solutions appropriées. Cette tendance n'est pas propre à la ville de Tremblay-en-France. Elle est générale au plan départemental. L'accroissement des montants demandés et du montant de l'endettement locatif global est un autre constat préoccupant des services sociaux. Nombre de villes risquent donc de ne plus être en mesure de répondre aux situations d'urgence et de détresse sociale. Le Gouvernement affirme pourtant avoir fait de la cohésion sociale l'une de ses priorités. Il lui demande quelles mesures d'urgence ont été prévues pour aider les Fonds de solidarité logement à assurer leurs missions. Il souhaite savoir quelles sont les dispositions spécifiques du plan de cohésion sociale en faveur de l'aide au logement des personnes en difficulté.