Réponse publiée le 18 janvier 2005

Les élevages de volailles de moins de 5 000 équivalents animaux relèvent du règlement sanitaire départemental (RSD) arrêté par le préfet. Cet arrêté doit reprendre au minimum certaines prescriptions, dont celles relatives au stockage des effluents d'élevage. Parmi celles-ci figure l'obligation par l'éleveur de disposer d'une installation de stockage des fientes et des eaux souillées étanche et d'une capacité fixée suffisante. Les eaux souillées provenant du lavage des installations et ne contenant pas de déjections doivent être également stockées à des fins d'épandage. Cependant, par dérogation, la collectivité gestionnaire du réseau de collecte des eaux domestiques peut autoriser leur rejet dans ce réseau. Un groupe de travail vient d'être constitué par le ministère de l'écologie et du développement durable, associant notamment le ministère chargé de la santé responsable de ce dossier et le ministère chargé de l'agriculture, afin d'harmoniser les prescriptions du RSD applicables aux élevages avec celles découlant de la réglementation des installations classées.