Réponse publiée le 15 février 2005

Comme tous les établissements de l'enseignement supérieur, les IUFM perçoivent de l'État une dotation prenant principalement en compte le nombre d'étudiants et de stagiaires accueillis. Au-delà de cette dotation permettant le fonctionnement de l'établissement, les IUFM se voient attribuer une somme déterminée au terme d'une procédure contractuelle quadriennale, qui vise à financer les opérations particulières dans lesquelles ils s'engagent. Cette procédure contractuelle s'appuie sur les données d'un bilan permettant d'apprécier les objectifs atteints. Ces deux modes de financement font donc l'objet d'un contrôle de l'État. Les IUFM ne se distinguent des autres établissements d'enseignement supérieur ni par des modalités ni par des frais de gestion particuliers. La comparaison entre les systèmes des anciennes écoles normales d'instituteurs et celui des IUFM se heurte à plusieurs difficultés. Il conviendrait, dans un premier temps, de déterminer quelle est l'école normale de référence (avec un recrutement après la troisième, après la terminale ou après le DEUG), d'isoler ensuite les dépenses propres au seul premier degré (les IUFM rassemblant sur un même lieu de formation les enseignants des deux degrés, une mutualisation des moyens de formation est possible, ce qui n'était pas le cas de l'ancienne formule).