Question écrite n° 47236 :
établissements d'accueil

12e Législature

Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la parution du décret précisant le statut du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce décret devrait préciser le statut ainsi que le temps médical consacré à la coordination. Ce décret est très attendu par l'ensemble des professionnels. Dès lors elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet et dans quel délai il envisage la parution dudit décret.

Données clés

Auteur : Mme Catherine Génisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 septembre 2004

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