Réponse publiée le 23 novembre 2004

Dans le but de préserver la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant a adapter et diversifier les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural. C'est pourquoi le trésorier-payeur général de l'Aude mène actuellement une réflexion sur la restructuration des postes ruraux du département, avec pour objectif d'offrir une organisation qui garantisse la qualité du service rendu, tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. Dans ce cadre, le trésorier-payeur général de l'Aude envisage effectivement de restructurer la trésorerie de Mouthoumet, ses activités ayant vocation à être réparties sur d'autres trésoreries. Cette opération permettrait de constituer des entités dotées d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs seraient plus disponibles pour les usagers et les services des communes, notamment dans leur rôle de conseil en matière de fiscalité locale. La recherche de cet objectif conduit notamment le Trésor public à rapprocher son réseau perceptoral de la carte des structures intercommunales, en regroupant sur un même poste comptable toutes les communes qui appartiennent au même établissement de coopération intercommunale. Cette démarche structurante pourrait donc aboutir à la répartition de la gestion des communes actuellement gérées par la trésorerie de Mouthoumet sur les trésoreries de Lagrasse et de Tuchan. La procédure, déconcentrée au niveau local, s'appuie sur une démarche « qualité-usagers » et sur une large concertation avec les élus concernés. Si le principe de la restructuration de la trésorerie de Mouthoumet est en lui-même porteur d'améliorations du service rendu, la poursuite des échanges entre le trésorier-payeur général et les élus demeure un passage essentiel dans l'élaboration d'un schéma définitif et de ses modalités de réalisation. Ainsi une telle opération n'impliquera pas nécessairement la disparition des services du Trésor à Mouthoumet. Ceux-ci pourront trouver un prolongement dans une nouvelle forme de présence qui permettra d'offrir une gamme de services adaptée aux besoins des usagers. A ce titre, le trésorier-payeur général est prêt à maintenir une permanence d'une journée par semaine qui pourrait se tenir dans l'agrandissement aménagé par la mairie. La fréquence qui est proposée se base sur une enquête de la fréquentation de la trésorerie démontrant qu'elle ne dépasse pas actuellement deux usagers par semaine. S'agissant des opérations des régisseurs, une solution est à l'étude qui devrait leur permettre de dégager leurs fonds à la poste dont les locaux sont situés en face de l'actuelle trésorerie.