questions écrites
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le fait que sa question écrite n° 13103, publiée au Journal officiel le 3 mars 2003, relative aux conditions actuelles d'attribution de la croix des combattants « volontaires » en Afrique du Nord au bénéfice des anciens engagés sous l'uniforme des armées françaises en Algérie entre 1954 et 1962, au regard des critères énoncés par le décret n° 88-390 du 20 avril 1988, n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour, c'est-à-dire près de dix-sept mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et, tout en souhaitant vivement qu'il veuille bien lui en indiquer les raisons, lui demande de bien vouloir lui apporter une réponse sur ce point.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
Il est précisé à l'honorable parlementaire que la réponse à la question relative aux conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord qu'il a posée le 3 mars 2003 a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale du 7 septembre 2004, page 6991.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004