Question de : M. Bernard Debré
Paris (15^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de nos concitoyens de plus en plus nombreux à se voir soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, alors même que leur train de vie et leur revenu ne sont pas en rapport avec la taxe à laquelle ils sont assujettis. En effet, avec l'augmentation du prix de l'immobilier, en particulier à Paris mais aussi dans toutes les grandes agglomérations du territoire national, les patrimoines des particuliers ont tendance à être valorisés à des niveaux largement supérieurs à l'impôt de solidarité sur la fortune. Par exemple, il n'est pas rare qu'un appartement de quatre ou cinq pièces à Paris dépasse le premier barème. Parallèlement à cela, le revenu de ces personnes, notamment des retraités, ne s'est pas accru. Ainsi, ajouté à d'autres taxes qui augmentent également substantiellement, nombre d'entre eux se voient confrontés à des difficultés financières. Il lui demande par conséquent de bien vouloir l'informer de l'état de sa réflexion quant à la suppression ou au maintien de l'impôt de solidarité sur la fortune. Dans ce dernier cas, envisage-t-il un aménagement qui tiendrait compte des éléments précédemment exposés ? Il lui demande, en outre, s'il ne serait pas justifié de revoir la notion de foyer fiscal afin que les couples de retraités ne soient pas pénalisés par rapport aux personnes seules.