Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industriesur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). À quelques jours de l'ouverture des débats sur le budget 2005 à l'occasion de la loi de finances, de nombreuses voix (toujours plus nombreuses chaque année, grâce à la non-indexation de cet impôt sur l'inflation qui augmente le nombre d'assujettis), tant parmi nos concitoyens que parmi les élus, s'élèvent pour demander une action concrète sur l'ISF. Cet impôt, injuste par son calcul, n'a subi aucune modification depuis 1997 et défavorise ceux qui ont choisi d'investir dans un patrimoine immobilier par exemple, puisqu'il n'est pas indexé sur l'inflation comme la plupart des autres impôts. Alors qu'est aujourd'hui envisagée une réforme du droit des successions, intéressante sur le plan économique, il semblerait logique de réformer l'ISF et d'alléger significativement son barème. Il aimerait connaître sa position à ce sujet.