Question écrite n° 4733 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Alain Venot
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Venot * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le statut des assistantes maternelles. L'Union nationale des associations de familles d'accueil et assistantes maternelles a participé à différents groupes de travail où furent élaborées soixante-deux propositions modifiant le statut des assistantes maternelles. A ce jour, aucune suite n'a été donnée et il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : M. Alain Venot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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