Réponse publiée le 1er février 2005

La hausse des prix des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois et son impact sur les coûts d'exploitation et le revenu des agriculteurs ont été pris en compte par le Gouvernement. Ainsi, il a été décidé de leur accorder, à titre exceptionnel, une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de quatre centimes d'euro par litre de fioul domestique au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure a été adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005 et ses modalités d'application devraient être définies dans les tous prochains jours. En outre, il a également été décidé, de manière à atténuer les conséquences de la hausse des prix du gaz naturel pour les serristes, d'accorder un remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel de 0,71 euro par millier de kilowattheures pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cela étant, des mesures à plus long terme sont envisagées pour permettre aux agriculteurs de faire face à des augmentations cycliques des cours du pétrole. Ainsi, la variation du prix de l'énergie va être prise en compte dans le cadre de la déduction pour aléas. Ce dispositif, créé en 2002, permet aux exploitants de se constituer une épargne de précaution en totale franchise d'impôt afin d'améliorer leur autonomie financière en leur permettant de mieux amortir les chocs inhérents à l'activité agricole. Enfin, le Gouvernement souhaite relancer le développement des biocarburants. À cet effet, le Premier ministre a annoncé en septembre la mise en place d'un plan, lequel prévoit le triplement de la production d'ici à 2007. Des mesures sur les volumes agréés ont été adoptées dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005.