Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des inspecteurs du travail, suite à la disparition, dans l'exercice de leurs fonctions, de deux de leurs collègues exerçant des fonctions de contrôle à l'inspection des lois sociales en agriculture et à la Mutualité sociale agricole, et notamment sur la nécessité de confirmer leur légitimité et renforcer leurs moyens et leurs effectifs. Dès le lendemain de ces agressions mortelles, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail ont fait part de leur très grande émotion. Ils ont affirmé que « le travail est un des piliers essentiels de la cohésion sociale » et « une des valeurs fondamentales de notre République ». Par ailleurs, ils ont confirmé leur soutien plein et entier à l'ensemble des agents de contrôle car « l'application du droit du travail doit pouvoir s'effectuer sans aucune restriction dans le cadre des lois de la République ». Au cours d'une conférence de presse, le 15 septembre 2004, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a réaffirmé : « il est hors de question de laisser entendre que le code du travail ne soit pas la règle dans notre République » et a fait part de la « totale détermination à faire respecter la loi et le code du travail ». Le 16 septembre 2004, le ministre délégué aux relations du travail a reçu les organisations syndicales. Il a souligné « que toute forme de pression et de menaces visant les inspecteurs et contrôleurs du travail constitue une atteinte à la mission régalienne qui est la leur et met en péril le respect des lois de la République ». Enfin, le 30 septembre dernier, le Président de la République a rendu hommage à l'ensemble des fonctionnaires des ministères sociaux et déclaré que « celles et ceux qui exercent ces métiers devraient être respectés dans leurs missions comme dans leur personne. Et je pense à nos deux responsables du contrôle de la législation sociale qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions ». Sur la question des effectifs et des moyens en section d'inspection du travail, au 31 décembre 2003, les effectifs sont les suivants : 452 inspecteurs, 914 contrôleurs, 750 agents de catégorie C. Il faut ajouter à ces effectifs ceux des services d'appui : service des renseignements du public : 480 agents ; contrôle du travail illégal : 40 agents ; section centrale travail : 207 agents ; ingénieurs : 20 agents ; médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre : 36 agents. Pour ce qui concerne les inspecteurs du travail, depuis l'année 2000, 324 postes ont été ouverts aux concours successifs en recrutement interne et externe. Afin de renforcer l'efficacité des actions de l'inspection du travail, une mission de réflexion sur les pratiques professionnelles et leurs évolutions, sur la formation initiale et continue et sur l'organisation des services a été confiée au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.