Question écrite n° 47389 :
fonction publique : structures administratives

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la modernisation des structures administratives du ministère de la fonction publique. Avec la volonté de simplifier et de rationaliser les structures de l'État, le Gouvernement s'est notamment engagé dans un recensement des organismes consultatifs consultés par les ministères et dans la suppression ce ceux qui présentent un caractère soit redondant, soit anachronique. Dans ce cadre, il lui demande d'indiquer les mesures prises au sein du ministère de la fonction publique pour en simplifier l'organisation administrative.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 28 septembre 2004

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