Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'article 14 de la loi de finances pour 2002 a étendu le champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale prévu à l'article 200 quater du code général des impôts aux dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique définis par arrêté et fournis par une entreprise dans le cadre de travaux éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée effectués dans l'habitation principale du contribuable achevée depuis plus de deux ans. Ces dépenses bénéficient d'un crédit d'impôt de 15 % dans la limite d'un plafond de 4 000 euros pour une personne seule et 8 000 euros pour un couple, majoré le cas échéant pour personnes à charge. En outre, il est proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005 une refonte complète de ce crédit d'impôt qui serait scindé en deux dispositifs, le premier orienté vers le développement durable et les économies d'énergie, le second vers l'aide aux personnes. Dans ce cadre, le taux du crédit d'impôt applicable aux matériaux d'isolation thermique serait porté à 25 % et les plafonds doublés. Ces précisions sont de nature à répondre pleinement aux préoccupations exprimées.