Réponse publiée le 1er mars 2005

Les taureaux causent effectivement un nombre trop important d'accidents graves. Deux décès de salariés agricoles sont ainsi survenus dans le département de l'Allier en 2003 et en 2004, et un accident grave est survenu en 2002, aucun dans le Cantal. Au total, 34 accidents de salariés agricoles dont 28 avec arrêt de travail sont survenus dans la région Auvergne entre 2000 et 2003, dont respectivement 6 et 5 dans le Cantal. Concernant les non-salariés agricoles, des statistiques exhaustives pour les exploitants ne sont disponibles qu'à compter du 1er avril 2002, date de mise en oeuvre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA) : 33 accidents de non-salariés ont été déclarés en 2003, dont 7 dans le Cantal. Quant aux données concernant les enfants de moins de 14 ans et les conjoints ou personnes âgées non assurées au titre de l'ATEXA, elles ne sont pas disponibles. Depuis la création du dispositif de prévention pour les salariés agricoles, voici 30 ans, le ministère chargé de l'agriculture et les services prévention des caisses de mutualité sociale agricole ont mené une politique active de prévention des accidents liés aux bovins, et en particulier information et formation à la manipulation des animaux, pour les salariés d'élevage, de bouveries et de coopératives d'insémination, notamment, information, formation et incitations financières à investir dans des installations de contention. Ces actions ont été élargies aux exploitants depuis 2002, année de création au sein des caisses de MSA de la prévention pour ces derniers. Elles sont menées en partenariat avec l'institut de l'élevage, les chambres d'agriculture, les groupements de producteurs et les établissements de l'enseignement agricole. Les projets de la mutualité sociale agricole, en collaboration avec l'Institut national de la recherche agronomique, portent sur l'utilisation de chiens de troupeau et sur les tests de docilité des animaux ainsi que sur l'intégration des questions de sécurité dans les bâtiments d'élevage. Ces actions sont soutenues par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Elles ont eu, dans le passé, un impact important pour les salariés agricoles et devraient désormais avoir un impact tout aussi positif pour les exploitants et leurs familles.