Réponse publiée le 15 mai 2007

L'utilisation frauduleuse de documents d'identité et de voyage constitue un phénomène protéiforme et difficilement quantifiable. En ce qui concerne les contrôles d'identité opérés dans le périmètre géographique de la frontière franco-italienne, les données statistiques disponibles font état de la découverte par la brigade mobile de recherche de Chambéry de 94 documents d'identité et de voyage authentiques mais portant sur une identité usurpée en 2005, et de 58 documents en 2006. La création de cette brigade en 2003 pourrait expliquer cette baisse très significative entre 2005 et 2006. Une formation spécifique à la fraude documentaire est assurée par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'attention des agents de préfecture chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage, destinée à prévenir la délivrance de titres authentiques par usurpation d'identité ou sur présentation de pièces justificatives fausses ou falsifiées. L'inscription des titres obtenus frauduleusement au fichier des personnes recherchées permet le retrait de ces titres à l'occasion d'un contrôle d'identité (1 369 inscriptions en 2006 contre 479 inscriptions en 2002).