Réponse publiée le 13 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux problèmes de coexistence entre certains chiens de protection de troupeaux et les êtres humains. L'utilisation des chiens de race montagne des Pyrénées ou patous a longtemps été une tradition en montagne avant de progressivement disparaître avec la raréfaction des grands prédateurs. Le retour naturel du loup dans le massif alpin a conduit à l'introduction des chiens de protection dans les troupeaux, avec l'aide de l'État, notamment pour prévenir les prédations. Dans ce cadre, il a été porté à la connaissance des services du ministère de l'écologie et du développement durable les craintes de certains usagers de la montagne au sujet de la dangerosité éventuelle de ces animaux. Pour mieux appréhender les risques imputés à ces chiens, une étude portant sur les interactions entre patous et randonneurs, d'une part, et la perception et le niveau de connaissance des promeneurs sur ces chiens, d'autre part, a été réalisée en 2001 par un spécialiste de ce type de chien. Cette étude a mis en évidence que les patous présentent une faible réactivité vis-à-vis des promeneurs. Les cas de réaction les plus fréquents semblent provoqués par le comportement des randonneurs, notamment lorsqu'ils sont eux-mêmes accompagnés par des chiens. L'attitude des promeneurs est donc un facteur prépondérant influant sur l'attitude du chien de protection. À la suite de cette étude, il a été décidé, en 2002, de rééditer la plaquette d'information sur les chiens de protection qui avait été diffusée au plan national en 1997 à l'attention des élus, des touristes et des randonneurs. Cette plaquette, dans un format en trois volets qui en facilite l'affichage, présente le chien de protection, son rôle historique et actuel, mais surtout les comportements qu'il convient d'adopter face à lui ; cinquante mille exemplaires en ont été réalisés. Leur distribution a été initialement assurée par les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les offices du tourisme. Cette distribution est actuellement effectuée par les techniciens pastoraux auprès des offices de tourisme. Des panneaux d'information ont également été fournis aux éleveurs ayant des chiens de protection, afin d'informer les promeneurs de la présence de ces chiens au sein du troupeau pâturant sur l'alpage et de rappeler le comportement adéquat à adopter en leur présence. Il appartient également aux détenteurs de chiens patous de s'assurer de la compatibilité du comportement de leur animal avec leur présence en alpage puisque ceux-ci sont responsables des dommages que les chiens pourraient causer. Les animaux qui se montreraient agressifs à l'égard des personnes devraient être réformés. Il faut noter que, récemment, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié le statut du chien de protection de troupeaux qui, aux termes du code rural, n'est plus désormais considéré comme en état de divagation lorsqu'il se trouve éloigné de son maître ; une telle disposition est de nature à restreindre la responsabilité du gardien d'un chien de troupeau en cas d'accident. Le travail initié par les techniciens pastoraux d'éducation des chiens et d'aide à leur mise en place, dès le commencement du programme LIFE (de retour du loup dans les Alpes françaises », ne s'est pas interrompu avec la fin de ce programme. Un guide présentant le chien de protection, les différentes phases de son éducation, l'identification des problèmes souvent rencontrés dans cette éducation et les solutions est remis aux éleveurs concernés. L'organisation de la filière des chiens de protection permettra de remettre aux éleveurs les chiens les plus aptes à ce travail. Le ministère chargé de l'agriculture a confié à l'association France UPRA Sélection l'animation de la mise en place d'un programme de sélection du chien montagne des Pyrénées, la réalisation d'une base de données des propriétaires et/ou éleveurs de chiens et l'élaboration d'une grille de critères de sélection, en concertation avec les éleveurs ovins et canins, dans le but d'une sélection efficace sur le terrain.