carnet de santé
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale si, parmi les mesures prévues pour améliorer la situation de la sécurité sanitaire par un meilleur contrôle de la politique de santé et de l'assurance maladie, une place est maintenue pour le carnet de santé mis en place en 1996, et qui semble avoir été très peu utilisé à ce jour.
Réponse publiée le 8 mars 2005
La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 a décidé de la suppression des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au carnet de santé. Celui-ci est en effet remplacé par le dossier médical personnel. Ce dossier accessible en temps réel n'exige pas un transport par le patient ; il peut s'intégrer très simplement aux outils de travail habituels des professionnels de santé ; il peut également proposer des fonctionnalités avancées de classement, de recherche ou de traitement des informations propres aux outils informatisés. Il devrait donc être adopté sans difficulté par les professionnels de santé comme par les patients.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 8 mars 2005