Réponse publiée le 10 février 2003

Sur un objectif initial de 104 emplois mémoires, seuls 99 emplois-jeunes ont été créés à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et dans les services départementaux de cet établissement public. 94 sont pourvus, dont 4 à la direction générale. La plupart des contrats des intéressés arrivent à expiration en 2004. Seuls les 5 premiers contrats conclus prendront fin au terme du second semestre de l'année 2003. Il convient cependant de distinguer d'une part, l'aspiration légitime des intéressés à voir leur recrutement reconduit et d'autre part, la nécessité pour l'ONAC de pérenniser ces fonctions, de façon à assurer la continuité de la politique de promotion de la mémoire combattante. Dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectif et de moyens de l'ONAC, ont été créés 100 emplois contractuels de « délégués à la mémoire combattante » du niveau de la catégorie A, soit 1 par service départemental. Le contrat d'objectif et de moyens a été approuvé par le conseil d'administration de l'ONAC le 15 octobre dernier avec 83 % des suffrages et conclu entre les secrétaires d'Etat respectivement chargés des anciens combattants et du budget et la direction générale de l'ONAC, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2003. Ainsi, au terme de l'application de ce contrat d'objectifs et de moyens sera assurée la pérennisation du pôle mémoire des services départementaux de l'ONAC qui constitue l'une des missions émergentes de l'établissement public.