Réponse publiée le 18 janvier 2005

À plusieurs reprises et dès avant la conclusion de la négociation du traité établissant une constitution pour l'Europe, la France, par la voix du ministre des affaires étrangères, avait émis l'idée d'une synchronisation par les États membres de leurs calendriers de ratification, quelle que fût par ailleurs la procédure que chaque État aurait retenue conformément à ses règles constitutionnelles. Cette synchronisation sur un même jour ou une même semaine aurait en effet favorisé, pour la première fois, un véritable débat européen plutôt que vingt-cinq débats nationaux juxtaposés ou échelonnés. La ratification du traité, le choix de la procédure et celui de sa date, demeurent cependant une prérogative individuelle des États membres, soumise à des exigences spécifiques, de nature constitutionnelle notamment. Pour cette raison, il est apparu que l'organisation concomitante des procédures de ratification par tous les États membres de l'Union ne pouvait constituer une voie praticable. Un effort particulier de concertation et d'échanges avec le plus grand nombre possible de partenaires n'en reste pas moins souhaitable et nécessaire, afin d'inscrire le débat sur le traité constitutionnel dans une véritable perspective européenne. C'est dans cet esprit que les ministres des affaires européennes de tous les États membres se réunissent régulièrement à l'occasion des conseils des affaires générales, pour s'informer mutuellement et échanger leurs bonnes pratiques en matière d'information sur le traité constitutionnel.