Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la consultation directe de certains professionnels de santé. L'instauration du médecin traitant par la loi relative à l'assurance maladie doit permettre la mise en place d'une réelle coordination des soins. Ce médecin, généraliste ou spécialiste, sera à même d'orienter son patient au sein de l'offre de soins et s'engagera vis-à-vis de lui et sur la qualité des actes prodigués. Les spécialités pour lesquelles l'accès sans prescription du médecin traitant ne donneront pas lieu à dépassement d'honoraires ont été déterminées par la convention nationale négociée par l'UNCAM et les syndicats représentatifs. La convention signée le 12 janvier 2005 entre l'UNCAM et trois syndicats médicaux représentatifs prévoit que, dans un premier temps, l'accès à la gynécologie et à l'ophtalmologie demeure direct. Le dispositif du médecin traitant ne s'applique par ailleurs pas aux enfants. La Haute Autorité de santé sera sollicitée pour préciser ultérieurement, sur un fondement médical, quels types d'examens il n'est justifié de réaliser que sur la prescription préalable d'un médecin traitant dans les spécialités de gynécologie et d'ophtalmologie.