Réponse publiée le 6 décembre 2005

Plusieurs offres de simplifications des formalités sociales sont disponibles afin d'alléger les obligations déclaratives des employeurs, qu'il s'agisse de particuliers (chèque-emploi service ou Pajemploi), de petites associations (chèque-emploi associatif ou service emploi associations), de petites entreprises (chèque-emploi pour les TPE) ; chacune d'elles correspond à des cibles et des besoins particuliers. Le chèque associatif comme le service emploi associatif sont réservés aux structures prenant la forme d'associations de type loi de 1901. N'entrant pas dans la catégorie des associations, les syndics de copropriétés bénévoles ne peuvent en bénéficier. Ils ne sont pas éligibles non plus au chèque-emploi service qui est destiné aux particuliers employant des salariés à leur propre service. Les syndicats de copropriété (professionnels ou bénévoles) sont en effet considérés comme des employeurs de droit commun. Mais, à ce titre, à condition de remplir les conditions d'effectif (cinq salariés au plus), ils peuvent parfaitement recourir au chèque-emploi pour les très petites entreprises. Le service chèque-emploi TPE est disponible pour ces professions et géré par l'URSSAF de Bordeaux. Il constitue un allégement significatif des obligations sociales puisque ce service, comme ceux déjà mentionnés, permet de régler l'intégralité des charges auprès d'un seul interlocuteur, qui calcule ces charges et établit les bulletins de paie ; une seule déclaration initiale tient lieu de déclaration d'embauche et de contrat de travail.