Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau système de contrôle des chèques mis en oeuvre par les banques : échange image système (EIC). Ce procédé informatique de traitement conduit en réalité les établissements financiers français à faire l'impasse sur le contrôle de 98 % des chèques avant encaissement. De plus, la conservation des chèques inférieurs à 5 000 euros s'effectuant sous forme de microfilms, il est difficile de fournir la preuve d'une falsification car les grattages, lavages, ou réécritures ne seraient pas détectables. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'adopter des mesures spécifiques afin d'éviter un risque d'escroquerie à grande échelle sur des chèques de petits montants.