Réponse publiée le 3 février 2003

Les effectifs de police de la Guadeloupe au 1er septembre 2002 sont en progression globale de l'ordre de 186 agents par rapport au 1er janvier 1999, passant de 726 à 912 agents. Ce département a reçu l'affectation de 46 gradés et gardiens de la paix au 1er septembre 2002, en compensation des départs à la retraite et des retours en métropole survenus en cours d'année. La direction départementale de la sécurité publique guadeloupéenne s'inscrit significativement dans cette évolution globale : ses personnels ont progressé de 64 fonctionnaires au cours de ces cinq dernières années, dont 9 pour le corps des officiers de police et 50 pour le corps des gradés et gardiens de la paix. Cet effort, qui permet à la Guadeloupe de disposer en 2002 d'un ratio très favorable (1 policier pour 277 habitants), doit être poursuivi dès 2003 afin de doter le commissariat annexe du Gosier de l'effectif nécessaire à son fonctionnement permanent. Il est en effet prévu d'ouvrir cette structure 24 heures sur 24 à partir du 1er juillet 2003, et d'étendre la compétence effective de la sécurité publique à la totalité du territoire de la commune. Cette nouvelle organisation sera par la suite confortée par la reconstruction du commissariat sur un terrain de 4 000 mètres carrés environ, dont la mise à disposition doit être négociée avec la municipalité du Gosier. Outre cette perspective de réimplantation, l'amélioration du parc immobilier de la Police nationale dans le département de la Guadeloupe se traduit par deux autres projets d'envergure. Il est en effet prévu de reloger le commissariat de Pointe-à-Pitre au sein d'un nouvel hôtel de police situé sur la commune des Abymes, et celui de Basse-Terre dans une construction neuve à proximité de la préfecture. Dans les deux cas, le début des travaux est prévu pour 2004 en vue d'une livraison l'année suivante. Pour le commissariat de Capesterre-Belle-Eau, l'extension de ses locaux actuels est envisagée. Enfin, s'agissant de la création d'une zone de police dans l'île de Saint-Martin, elle est conditionnée par le redéploiement plus rationnel et équilibré des forces de police et de gendarmerie, en fonction de la situation spécifique des départements d'outre-mer. Les modalités d'application de la redistribution des compétences ont été prévues par circulaire ministérielle du 26 septembre dernier. Ce texte précise que les modifications envisagées doivent être initiées au niveau local sous l'autorité des préfets et dans le cadre d'un travail préalable de concertation et de dialogue avec les élus locaux. Il conditionne la conduite du processus de redéploiement au respect d'une procédure totalement déconcentrée. L'examen de la situation de Saint-Martin doit donc s'inscrire dans cette logique, qui témoigne de la préoccupation du Gouvernement de mieux appréhender les situations de terrain, en profitant du savoir et de l'expérience des personnes les plus directement impliquées dans les questions de sécurité. Les nouveaux dispositifs de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance sont en outre de nature à favoriser les échanges permettant d'aboutir à des propositions plus satisfaisantes pour améliorer la sécurité de nos concitoyens. Il appartiendra ensuite à l'échelon central d'arrêter définitivement les opérations de redéploiement territorial susceptibles d'être envisagées pour optimiser le fonctionnement des services envers la population.