Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le devenir des ports maritimes dans le cadre des futures lois de décentralisation. La loi relative à la démocratie de proximité, adoptée sous la précédente législature, prévoit la possibilité pour les régions, à titre expérimental, de disposer des compétences en matière d'aménagement, d'entretien et d'exploitation des ports d'intérêt national. En juillet dernier, à l'occasion d'un déplacement à Cherbourg, le secrétaire d'Etat a laissé entendre que les ports autonomes, établissements publics de l'Etat, pourraient eux aussi être intégrés à de telles expérimentations. S'il s'avère aujourd'hui nécessaire de réformer la loi du 29 juin 1965 régissant les ports autonomes, la perspective de leur transfert vers les conseils régionaux est de nature à susciter l'inquiétude. Au moment même où les développements du commerce maritime mondial justifieraient pleinement un renforcement significatif des budgets nationaux en faveur des sept ports autonomes qui, à eux seuls, assurent 80 % du trafic portuaire français, un tel désengagement de l'Etat paraît contraire à l'intérêt national et au rôle du commerce maritime sur le plan international. Aussi, aimerait-il connaître plus en détail les intentions du Gouvernement à ce sujet.