Réponse publiée le 1er février 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les dispositions prises pour l'application de la mesure agro-environnementale rotationnelle suite à la sécheresse de l'année 2003. Il convient de rappeler tout d'abord que la mesure rotationnelle, mise en oeuvre dans neuf régions en 2004, vise à encourager des assolements diversifiés et des pratiques de rotation de cultures, afin de réduire les besoins en produits phytosanitaires liés aux pratiques de monoculture, et d'améliorer la biodiversité et la qualité paysagère. En région Lorraine, cette mesure requiert que le bénéficiaire n'exploite pas, en moyenne sur cinq ans, une surface en maïs plus élevée que sa moyenne sur les trois années précédant le contrat. Du fait de la sécheresse exceptionnelle de l'année 2003, il était nécessaire de pouvoir reconstituer des stocks fourragers. Ainsi, la disposition visant à limiter l'extension du maïs dans l'assolement des bénéficiaires devait-elle être atténuée en 2004 afin de ne pas compromettre l'objectif plus important de compensation du déficit fourrager. Des instructions précises ont donc été données : la surface en maïs peut augmenter pour l'année 2004 dans la limite de 150 % de la référence (moyenne des trois années précédant le contrat) et cette augmentation n'est pas intégrée au calcul de la moyenne sur cinq ans. Bien entendu, les surfaces concernées par cette augmentation ne sont pas rémunérées au titre de la mesure rotationnelle pour l'année 2004.