Question écrite n° 4774 :
ports

12e Législature

Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur l'évolution des modes de gestion des ports maritimes. A l'occasion de divers entretiens accordés récemment à la presse, celui-ci a confirmé que le Gouvernement avait l'intention de s'atteler à la modernisation des structures portuaires. Dans cette perspective, l'Etat compte, semble-t-il, s'appuyer sur les différentes formes d'expérimentation qu'il encourage dans le cadre de la décentralisation. En conséquence, les expériences de regroupement portuaire dites « d'interportuarité » peuvent être retenues au même titre que d'autres. Lors du comité interministériel de la mer du 27 juin 2000, le précédent gouvernement avait initié cette démarche avec, pour opération pilote, le rapprochement des ports de Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque. Sur les conclusions d'une première mission exploratoire réalisée par l'ingénieur général des ponts et chaussées, M. Jean Smagghe, le ministre de l'équipement, des transports et du logement d'alors avait confié le 16 février 2001 à M. Jacques Rousset, ingénieur général des ponts et chaussées, la mission de concrétiser ce rapprochement. Deux objectifs étaient fixés à échéance 2003 : créer sous une forme inédite une autorité portuaire unique et élaborer dans la concertation une stratégie commune pour l'organisation, la promotion et le développement économique des trois sites. Retenu dans le contrat de plan Etat-région 2000-2006, ce projet novateur a mobilisé depuis son lancement l'ensemble des acteurs politiques et économiques de la Côte d'Opale. A ce jour, la volonté du Gouvernement de poursuivre cette expérimentation n'apparaît pas clairement. Aussi aimerait-il connaître le point de vue de l'Etat sur cette initiative et savoir quelle suite il entend lui donner.

Réponse publiée le 21 avril 2003

Le précédent gouvernement avait projeté un regroupement des trois ports de Dunkerque, Calais et Boulogne-sur-Mer dans une entité portuaire unique. Ces trois ports géographiquement proches peuvent, en effet, impulser une dynamique territoriale et économique. Le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin met en place, au bénéfice des collectivités territoriales, une nouvelle étape de décentralisation des ports d'intérêt national, notamment ceux de Boulogne-sur-Mer et Calais, pour lesquels la région Nord - Pas-de-Calais a d'ores et déjà manifesté son intérêt. Par contre, les ports autonomes, notamment celui de Dunkerque, ne seront pas décentralisés. Bien entendu, la différence de statut entre les ports de la région Nord - Pas-de-Calais ne constitue pas un obstacle à une coopération fondée sur leurs complémentarités. Le Gouvernement restera attentif aux évolutions et propositions en matière de rapprochement, sachant qu'il ne pourra se faire sans qu'un consensus ne s'établisse avec les élus, les acteurs économiques et les partenaires sociaux de chacune des trois places portuaires.

Données clés

Auteur : M. Michel Delebarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports et mer

Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 21 avril 2003

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