Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au secteur du chauffage domestique au bois. La valorisation du bois sous forme de combustible est particulièrement intéressante. Les émissions de C02 sont très réduites par rapport aux autres combustibles. Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la combustion du bois présente donc un avantage certain. Vis-à-vis des autres polluants atmosphériques, il s'avère que la combustion du bois, tout particulièrement dans le secteur résidentiel, est une source importante d'émissions de composés organiques volatils (COV) dont le benzène, de poussières fines et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ces polluants ont des impacts significatifs sur la santé humaine soit de manière directe (particules, HAP, benzène), soit de manière indirecte (autres COV). Les niveaux d'émission sont très supérieurs à ceux observés lors de l'utilisation du fioul ou du gaz. Cet impact négatif peut être réduit en utilisant des appareils conçus pour limiter les émissions polluantes. En particulier, une réduction significative des émissions polluantes peut être obtenue lorsque le bois est utilisé dans des installations de combustion de grande capacité, pour le chauffage urbain ou l'industrie, car la taille des installations rend économiquement acceptable la mise en oeuvre de dispositifs de dépollution. La nécessité de respecter les différentes directives européennes qui visent à la diminution des émissions de ces polluants (directive 2001/81 fixant des plafonds d'émission nationaux notamment pour les COV, directive 1999/30 fixant des valeurs limites notamment de particules dans l'air ambiant...) comme les préoccupations actuelles concernant les particules et le benzène (travaux de l'OMS, de l'AFSSE...) incitent à limiter l'utilisation du bois aux seules installations où la combustion est réalisée dans de bonnes conditions, limitant ainsi les émissions de polluants. Le programme national de réduction des émissions, adopté le 8 juillet 2003 et le plan national santé-environnement (PNSE) comportent cette mesure. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a reçu, dans le cadre du PNSE, un budget de 500 000 EUR pour aider à la mise au point et à la promotion d'appareils plus performants, notamment par l'adoption, dans les normes et réglementations, de critères plus pertinents, permettant de mieux caractériser le niveau d'émission de chaque polluant. Les professionnels sont incités à faire évoluer leurs gammes de produits afin de mieux répondre à ces nouvelles exigences. L'utilisation du bois est donc encouragée dans tous les secteurs, lorsque cela est acceptable sur les plans économique et écologique. Dans le secteur domestique, une utilisation accrue du bois doit impérativement s'accompagner d'une amélioration des performances environnementales des appareils de chauffage.