Réponse publiée le 16 décembre 2002

Le directeur des Monnaies et médailles a engagé un dialogue social approfondi avec les représentants des personnels afin de présenter la méthode qui sera mise en oeuvre pour les perspectives d'évolution de sa direction. Ce schéma vise à donner à la direction des Monnaies et médailles les moyens de s'adapter au contexte économique et industriel qui est désormais le sien en intégrant les contraintes liées à l'existence des stocks importants, tant de flans que de pièces. S'agissant de l'établissement de Pessac, dont le niveau d'activité est considérablement affecté par la réduction du plan des frappes monétaires, un plan d'urgence articulé autour de trois axes a été présenté : la sauvegarde du savoir-faire, la préservation de l'emploi au détriment du salaire et le choix de l'emploi industriel au détriment de l'emploi administratif. Ces orientations ont conduit à mettre en place, dans un premier temps, une série de mesures d'urgence, parmi lesquelles l'arrêt du travail en équipes et la suppression des heures supplémentaires consacrées au nettoyage des locaux. Ces mesures revêtaient un caractère inéluctable dans le contexte de chute brutale du plan de charge de l'établissement monétaire. Plus spécifiquement, le choix de l'emploi industriel a permis de mettre en place une démarche de diminution des effectifs qui s'est traduite par la suppression de quatre-vingt-deux emplois budgétaires d'ouvriers qui seront vacants au 31 décembre 2002. Ces emplois correspondent à des emplois budgétaires et non à des postes de travail. Par ailleurs, l'ensemble des agents finances de catégorie B et C exerçant leur activité à l'établissement monétaire sera réaffecté dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement mis en place par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Le choix de l'emploi industriel conduit à mettre en place une polyvalence des fonctions de façon à ce qu'un ouvrier puisse occuper des tâches administratives. A cet effet, l'abrogation de certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 26 avril 1988 qui interdisaient l'affectation d'ouvriers dans les secteurs administratifs a été décidée. En outre, des espaces de l'établissement de Pessac sont actuellement en cours de dégagement afin qu'ils puissent servir de zone de stockage des pièces d'euros actuellement stockées par des établissements privés. De même, la Banque de France s'est déclarée prête à examiner la possibilité de confier à la Monnaie le reconditionnement des pièces d'euros, dans la mesure où cette opération conduirait à une réduction des coûts pour la collectivité. Enfin, un certain nombre d'activités qui sont actuellement exercées à l'établissement de Paris seront transférées à Pessac : il s'agit de la fonction « achats », d'une partie du service de la gravure spécialisée dans le secteur monétaire, de la gestion de la paye et de la création d'une antenne du secteur des expéditions.