Réponse publiée le 18 janvier 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de tension apparue, en 2004, chez les facteurs d'orgues alsaciens, qui n'ont pu bénéficier d'aucun chantier de restauration subventionné par le ministère de la culture et aux difficultés qu'elles rencontrent. Ce sujet revêt une dimension tout à fait prioritaire sur l'ensemble du territoire et particulièrement, en Alsace, qui possède mille quatre cents orgues et dont 10 % sont protégées au titre des monuments historiques. La question de ces objets mobiliers s'inscrit dans la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine. Si aucun gel de crédit n'est intervenu en 2004, il n'en demeure pas moins que le niveau des crédits de paiement notifié aux directions régionales des affaires culturelles se révèle insuffisant pour répondre aux besoins exprimés dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées ou incontournables, en particulier pour des raisons de sécurité. Dès son arrivée rue de Valois, informé de cette situation, le ministre a pris la décision de redéployer 17 millions d'euros en 2004 dont 1 million d'euros pour la région Alsace. Un deuxième redéploiement de 3 millions d'euros a permis tout récemment de déléguer à nouveau 1 million d'euros de crédits de paiement au préfet de la région Alsace. Néanmoins, il est parfaitement conscient du maintien d'une situation de vive tension dans ce domaine. C'est pourquoi le ministre a demandé tout récemment aux directeurs régionaux des affaires culturelles d'être particulièrement vigilants sur les programmations concernant le secteur des interventions sur les objets mobiliers et les orgues qui concernent un grand nombre d'entreprises très qualifiées et souvent de petite taille, donc particulièrement fragiles sur le plan économique. Enfin, le ministre tient à rappeler l'ouverture de 35 millions d'euros dans le projet de loi de finances rectificative qui prévoit, notamment, un abondement d'au moins 26 millions d'euros des crédits de paiement consacrés aux monuments historiques.