Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le niveau de rémunération des apprentis. Le code du travail définit un salaire minimum correspondant à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage ; en outre, le code prévoit qu'à compter de vingt et un ans, l'apprenti bénéficie d'un pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le pourcentage correspondant du SMIC. Toutefois, rien n'interdit aux employeurs de verser une rémunération d'un montant supérieur aux minima légaux ou conventionnels. L'État prenant en charge les cotisations sociales salariées des apprentis, le salaire brut de ces derniers est égal à leur salaire net. Ce niveau de rémunération s'explique par la spécificité du contrat d'apprentissage dont l'objectif est d'assurer à l'apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie dans un centre de formation d'apprentis. De ce fait, les employeurs s'engagent à organiser l'apprentissage dans leur entreprise et à nommer à cet effet un maître d'apprentissage qui est chargé de former et de suivre l'apprenti en liaison avec le centre de formation d'apprentis (CFA). L'intérêt de ce dispositif pour les jeunes réside prioritairement dans le fait de bénéficier d'une formation professionnelle leur permettant l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel et d'acquérir une première expérience facilitant à terme leur insertion professionnelle. Il est ainsi primordial de maintenir l'attractivité du dispositif auprès des entreprises, notamment artisanales (environ 65 % des apprentis sont embauchés dans des entreprises de moins de dix salariés). Pour autant, afin de valoriser au mieux la filière de la formation en apprentissage, le programme n° 3 du plan de cohésion sociale prévoit, après concertation avec les partenaires sociaux, une augmentation de la rémunération des apprentis les plus jeunes et un revenu plancher garanti pour les apprentis enchaînant deux contrats.