réfugiés
Question de :
M. Tony Dreyfus
Paris (5e circonscription) - Socialiste
M. Tony Dreyfus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des réfugiés kurdes et afghans dans le 10e arrondissement de Paris, à proximité des gares du Nord et de l'Est. Depuis la fermeture du centre de la Croix-Rouge de Sangatte, il n'a cessé d'attirer l'attention du Gouvernement sur l'afflux de ces réfugiés, principalement kurdes, dont une partie, mise en contact avec des associations qui peuvent les écouter et les conseiller, demande l'asile en France. Le résultat de ses diverses interpellations est, malheureusement, resté insuffisant et n'a pas été à la hauteur des besoins ni de ces réfugiés, ni des associations caritatives qui sont présentes et oeuvrent en leur faveur. L'errance fragilise gravement cette population dont les besoins humains élémentaires ne sont pas couverts. Elle commence aussi à poser de graves problèmes de santé publique et d'hygiène, surtout dans les rares espaces verts du 10e arrondissement. En outre, depuis le début de l'année 2004 et avec une nette augmentation depuis l'été, il a été constaté la présence de réfugiés d'origine afghane qui arrivent dans l'arrondissement avec femme et surtout enfants, souvent très jeunes. Il lui demande s'il peut lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer à ces enfants et à leurs parents un accueil dans des conditions humainement acceptables, d'autant plus nécessaires à l'approche des intempéries hivernales. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Un certain nombre de ressortissants étrangers, principalement kurdes et afghans, et pour la plupart en situation irrégulière, se sont regroupés près des gares du Nord et de l'Est dans le Xe arrondissement de Paris au cours du mois de décembre 2003. Les arrivées se sont poursuivies dans le courant de l'année 2004 mais dans une proportion moindre. La majorité de ces personnes ne souhaitent pas demander l'asile en France et leur objectif premier est de rejoindre la Grande-Bretagne. Au-delà des éventuels problèmes d'ordre public, la question de leurs conditions de vie est donc particulièrement complexe. Les dispositifs parisiens, comme le SAMU social, visent à répondre à de telles situations. Ainsi, en matière d'hébergement, la prise en charge de ces personnes relève des dispositifs d'urgence CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) et une attention particulière est portée aux situations familiales et à la présence d'enfants. Le pourcentage de demandeurs d'asile parmi ces ressortissants s'établit à environ 3 %. Des dispositions ont été prises, notamment avec la Sonacotra et France Terre d'Asile (FTDA) pour assurer l'hébergement de ces populations. Une « plate-forme d'information, d'hébergement et de transit pour les adultes isolés demandeurs d'asile » gérée par FTDA a ainsi été mise en place. Les demandeurs d'asile sont alors orientés soit vers le service d'assistance sociale et administrative (SASA) lorsqu'il s'agit d'adultes isolés, soit vers la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA) lorsqu'il s'agit de familles, ou encore vers la plate-forme dédiée aux mineurs isolés gérée par la FTDA. C'est ainsi que 180 places d'hébergement dédiées à ce public ont été mises en oeuvre sur Paris depuis 2003. En 2004, plus de 700 personnes ont été prises en charge, 450 ont été orientées vers des dispositifs d'accueil pérennes (CADA notamment). Au total, les populations kurdes et afghanes représentaient au 1er novembre 2004 moins de 10 % de la totalité des personnes recensées dans les dispositifs d'accueil des demandeurs d'asile. En outre, le dispositif hiver 2004-2005 s'est traduit par l'ouverture de 984 places supplémentaires (capacités d'hébergement d'urgence de niveau I) ayant vocation à accueillir ces personnes en très grande précarité, soit un total de 4 172 places sur Paris pour cette période particulièrement difficile et de près de 250 places supplémentaires pour le niveau 2.
Auteur : M. Tony Dreyfus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005