Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la loi de juillet 2000 a modernisé le scrutin sénatorial. Or les inconditionnels de l'optimisme se réjouissent en comparant les résultats des sénatoriales de 2004 avec ceux de la même série neuf ans auparavant, en 1995. Cependant, ils oublient qu'une loi de juillet 2003 a entraîné un retour en arrière en supprimant la proportionnelle avec parité homme-femme dans les départements élisant trois sénateurs. Les analyses pertinentes doivent donc mettre en parallèle les renouvellements de 2001 et de 2004. Ainsi, parmi les 128 sénateurs élus en 2004, les femmes sont 31, soit 24,2 % ; cependant, il y a un énorme fossé entre les départements avec scrutin majoritaire sans parité (trois sénateurs ou moins) et ceux où le scrutin proportionnel avec parité s'applique. En 2004, sur 45 sénateurs élus au scrutin majoritaire, il y a seulement 2 femmes (soit 4,4 %). Il n'y a donc pas d'avancée par rapport à 2001 (7,1 % de femmes). En fait, la parité n'a progressé que dans les départements avec scrutin proportionnel : 29 femmes sur 83 sénateurs élus (soit 34,9 %). Un élément est encore plus significatif car il n'y a qu'une seule femme parmi les 21 élus des départements ayant trois sénateurs. Or, si on n'y avait pas supprimé le scrutin proportionnel avec parité, il y en aurait eu environ 34,9 % comme dans les départements où la proportionnelle s'est appliquée. La sous-représentation des femmes au Sénat est donc beaucoup plus due à ce rétablissement abusif du scrutin majoritaire qu'à la multiplication des listes à la proportionnelle. Voilà une confirmation de ce que la réforme de juillet 2003 répondait à une logique rétrograde ayant pour but de privilégier les ententes entre notables en place. De plus, la proportionnelle avec parité favorise aussi un net rajeunissement du Sénat puisque les femmes élues en 2001 avaient en moyenne six ans de moins que les hommes. Pour 2004, les premières statistiques confirment ce constat. Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de rétablir le scrutin proportionnel avec parité dans les départements élisant trois sénateurs.