Réponse publiée le 8 février 2005

Le dispositif de rachat des années d'études supérieures ou incomplètes pour la retraite prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites est entré en vigueur pour une première période de deux ans - 2004 et 2005 - pour les assurés proches de l'âge de la retraite, c'est-à-dire âgés d'au moins cinquante-quatre ans en 2004 (cf. décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 et rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2004). Cette période doit permettre aux caisses de retraite de prendre en compte les demandes des assurés pour lesquels le rachat peut influer sur l'âge de départ à la retraite, tout en disposant d'un délai suffisant pour organiser convenablement le processus de traitement de ces demandes. À l'issue de cette première période, soit au 1er janvier 2006, le dispositif doit être ouvert à l'ensemble des assurés et la condition d'âge minimal de cinquante-quatre ans supprimée. Afin de ne pas pénaliser les intéressés du fait de la progressivité du coût du rachat avec l'âge, le montant du rachat des assurés âgés de moins de cinquante-quatre ans en 2004 et présentant leur demande en 2006 sera déterminé en prenant en compte leur âge en 2004 et non en 2006.